Maître Jeanne Priouret, votre avocat en dommages corporels
Quels sont les droits d’une victime de dommage corporel ?
Une victime de dommages corporels, quelle que soit l’origine de dommage, dispose de divers droits qui ne sont pas toujours connus de tous. Votre avocat en préjudices corporels vous explique tout.
En tant que victime d’un tel dommage, vous avez avant tout un droit d’accès à vos données médicales.
Les articles L1111-7 et R1111-1 et suivants du code de santé publique prévoient le droit des patients de récupérer leur dossier médical. L’accès au dossier médical est important dans la mesure où le processus indemnitaire dépendra en grande partie de la démonstration des préjudices imputables à l’événement traumatique, permise par la présentation des pièces médicales.
Si vous avez été victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique, vous avez le droit de comprendre ce qu’il s’est passé lors de votre prise en charge médicale. Ces explications vous seront présentées au cours de l’expertise médicale ordonnée par le Tribunal ou par l’assurance de l’établissement ou du praticien mis en cause. Lors de cette discussion, vous aurez la possibilité d’exprimer vos interrogations et vos reproches quant à votre prise en charge médicale. Pour cela, un avocat compétent en droit du dommage corporel pourra vous aider à obtenir les informations nécessaires.
Toutefois, pour davantage de précisions quant à la procédure relative à l’indemnisation de la victime en cas d’erreur médicale, je vous invite à consulter l’onglet “avocat des victimes d’une erreur médicale”.
Vous êtes victime d’accident, d’agression ou d’erreur médicale ?
Faites-vous accompagner d’un avocat expert en dommages corporels.
Un avocat pour l’indemnisation de vos préjudices corporels
En toutes hypothèses, qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale, vous avez le droit, en tant que victime, à la réparation de vos préjudices corporels par le biais d’un accompagnement par un avocat expert en accidents corporels.
Cette réparation se fera sous certaines conditions selon la nature de l’événement traumatique, et aura pour objet de vous replacer dans la situation dans laquelle vous vous trouviez auparavant.
Une fois votre droit à indemnisation reconnu, ce sont toutes les conséquences du fait dommageable qui pourront être indemnisées.
Si votre préjudice a fait l’objet d’une indemnisation initiale, mais que votre état de santé s’aggrave par la suite, vous pourrez alors être indemnisé des conséquences de cette aggravation – à condition toutefois que celle-ci soit en lien direct et certain avec l’accident initial.
Les proches de la victime, qualifiés alors de « victimes indirectes » ou « victimes par ricochet » peuvent également prétendre à l’indemnisation de leur préjudice tant moral qu’économique du fait des blessures de la victime ou de son décès.
En tout état de cause, ces diverses démarches peuvent apparaître complexes. Il est donc important de demander conseil à un avocat exerçant en réparation du dommage corporel qui saura vous indiquer la marche à suivre et vous accompagner.
Dans quels cas une victime peut elle prétendre à une indemnisation ?
Une victime peut prétendre à une indemnisation dès lors qu’elle subit un dommage corporel et qu’elle remplit les conditions liées au régime de réparation concerné.
La plupart du temps, une victime d’accident de la circulation pourra être indemnisée de son préjudice, et ce, qu’elle soit conductrice, passagère, piétonne, ou encore cycliste. Les accidents de travail ouvrent également droit à réparation, à condition de remplir certains critères. Pour en savoir plus sur ces derniers, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en indemnisation des dommages corporels.
De même, les accidents domestiques et accidents de la vie (accident dans le cadre de la pratique d’un sport ou suite à une morsure d’animal par exemple) peuvent, eux aussi, ouvrir droit à une indemnisation du préjudice corporel.
En cas d’agression, de violences conjugales/intrafamiliales, ou de violences sexuelles, vous pourrez également, selon certaines conditions, prétendre à l’indemnisation de votre préjudice découlant de ces faits. En ma qualité d’avocate assistant régulièrement les victimes d’agression, je vous accompagnerai dans toutes vos démarches.
Enfin, en cas d’erreur médicale, infection nosocomiale ou aléa thérapeutique, votre droit à indemnisation pourra être reconnu selon certaines modalités.
Les conditions d’indemnisation sont donc diverses et dépendent de la nature du fait dommageable et de ses circonstances. L’étendue et l’évolution constante du droit du dommage corporel imposent de faire appel à un avocat compétent en préjudice corporel.
De tels événements sont souvent douloureux et bouleversent une vie. Il est important de ne pas affronter seul cette épreuve. Votre avocat en droit corporel sera présent à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous soutenir tout au long de la procédure d’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat exerçant en réparation du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel est une matière technique qui évolue constamment. Les régimes d’indemnisation différent selon la nature et les circonstances de l’accident ou de l’agression. Il peut être difficile de savoir comment agir pour faire reconnaître ses droits.
Par ailleurs, quel que soit l’organisme payeur chargé de l’indemnisation de votre préjudice, son objectif sera de minimiser votre préjudice et de payer le moins possible. Il est donc essentiel de se faire assister d’un avocat qualifié en droit du dommage corporel.
Votre avocat en réparation du préjudice corporel vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter afin de vous obtenir la meilleure indemnisation de votre préjudice corporel. Son rôle sera de vous conseiller et vous assister tout au long du processus d’indemnisation, de la reconnaissance de votre droit à indemnisation à la négociation du montant de celle-ci.
Il vous mettra par ailleurs en contact avec des médecins conseils diplômés en préjudice corporel, afin de permettre la valorisation de votre préjudice lors des opérations d’expertise médicale.
Quelles sont les grandes étapes de la procédure d’indemnisation du préjudice corporel ?
Quel que soit le type d’accident ou d’agression dont vous avez été victime, la première étape sera d’obtenir la reconnaissance de votre droit à indemnisation. Si dans certains cas, votre droit à indemnisation est reconnu de plein droit, d’autres situations peuvent être plus complexes. Encore une fois, prenez contact avec un avocat en dommage corporel pour vous soutenir.
En effet, l’organisme en charge de l’indemnisation de votre préjudice, qu’il s’agisse d’une assurance ou d’un fonds de garantie, aura tout intérêt à s’opposer à la reconnaissance de votre droit à indemnisation intégral, et ce pour payer le moins possible.
C’est ainsi que l’assistance d’un avocat exerçant en réparation du dommage corporel apparaît essentielle. Celui-ci oeuvrera pour voir votre droit à indemnisation reconnu intégralement. Une fois la question de votre droit à indemnisation tranchée, il vous faudra faire l’objet d’une expertise médicale.
C’est un médecin mandaté par l’assurance, le fonds de garantie ou le Tribunal qui procédera à cet examen. Cette expertise médicale aura pour but de déterminer l’étendue de votre préjudice. L’indemnisation de votre préjudice se fera sur la base du rapport d’expertise déposé par le médecin expert à l’issue de l’expertise.
Vous l’aurez compris, l’expertise médicale constitue la phase clé de la procédure d’indemnisation. Un rapport d’expertise favorable permettra une bonne indemnisation du préjudice. A l’inverse, un rapport d’expertise restrictif entraînera une indemnisation du préjudice limitée.
Il est donc conseillé de se rendre aux opérations d’expertise assisté de professionnels qualifiés en droit corporel, tel qu’un médecin conseil et un avocat compétent en indemnisation du préjudice corporel.
A l’issue de l’expertise, l’organisme payeur vous indemnisera en se fondant sur les conclusions médico-légales de l’expert.
Votre avocat compétent en réparation du dommage corporel négociera alors le montant de votre indemnisation, afin que celle-ci soit la plus juste possible au regard de la réalité de votre préjudice.
En cas d’échec des négociations, il sera possible de porter votre affaire devant le Tribunal.En tout état de cause, l’assistance d’un avocat exerçant en droit du préjudice corporel vous permettra de connaître la marche à suivre et comprendre la procédure d’indemnisation dans tous ses aspects.