Avocat accidents
Quels sont les types d’accidents ouvrant droit à une indemnisation ?
Qu’il s’agisse d’un accident intervenant dans le cadre du travail, sur la route ou dans la vie quotidienne, la question de l’indemnisation des préjudices corporels en découlant se pose.
Si ces différents types d’accident peuvent ouvrir droit à une réparation du préjudice, les modalités d’indemnisation diffèrent selon la nature et les circonstances de l’accident.
L’indemnisation des accidents de la circulation apparaît simplifiée grâce à la loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter ».
Cette loi permet à toute personne victime d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, d’être indemnisée de son préjudice.
Ainsi, que la victime soit passagère, piétonne, ou cycliste, elle aura droit à l’indemnisation intégrale de l’ensemble de ses préjudices découlant de l’accident.
Le droit à indemnisation du conducteur du véhicule dépendra quant à lui de sa conduite. Ainsi un conducteur ayant fait une faute de conduite pourra voir son droit à indemnisation réduit ou exclu.
A l’inverse, un conducteur n’ayant réalisé aucune faute de conduite se verra quant à lui intégralement indemnisé de son préjudice.
La loi Badinter prévoit divers principes permettant de faciliter le système d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.
Ces principes peuvent apparaître techniques et répondent à des définitions légales et jurisprudentielles en constante évolution.
Il est donc conseillé de se faire assister d’un avocat habitué aux contentieux relatifs aux accidents de la circulation.
L’indemnisation des accidents de la vie, aussi appelés accidents domestiques, dépend quant à elle des circonstances de l’accident.
En cas d’intervention d’un tiers dans la survenance de l’accident, il sera possible d’engager sa responsabilité civile afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice corporel de la victime découlant de cet accident.
Il peut néanmoins arriver qu’un accident survienne sans qu’aucun tiers responsable ne soit impliqué.
Dans cette hypothèse, seule une « garantie accident de la vie » aussi appelée « garantie individuelle accident » pourra permettre l’indemnisation du préjudice de la victime.
L’indemnisation sera alors conditionnée par les clauses contractuelles de la garantie.
Vous êtes victime d’un accident ?
Faites reconnaître votre droit à l’indemnisation avec un avocat compétent en la matière.
En toutes hypothèses, l’assistance d’un avocat qualifié en accident de la vie apparaît essentielle.
En effet, l’assurance en charge de l’indemnisation de votre préjudice aura tout intérêt à se battre pour contester votre droit à indemnisation et éviter ainsi de payer.
L’indemnisation des accidents du travail apparaît elle aussi complexe.
Afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels découlant d’un accident de travail, la victime devra en effet faire reconnaître par le juge la faute inexcusable de son employeur.
Il faudra alors démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures permettant d’éviter la survenance de ce risque.
La démonstration de ces deux critères peut s’avérer difficile.
Or, en matière de réparation du dommage corporel, l’obligation de preuve des circonstances de l’accident et des manquements de l’employeur pèse sur la victime.
Compte tenu de la complexité de ces procédures, là encore, faire appel à un avocat compétent en matière d’accident de travail est conseillé.
Pourquoi faire appel à un avocat exerçant en réparation du dommage corporel ?
Les règles relatives à l’indemnisation du préjudice de la victime dépendent de la nature et des circonstances de l’accident.
En fonction du type d’accident (accident de la circulation, accident de travail, accident de la vie), l’organisme payeur n’est pas le même et les démarches à réaliser évoluent.
Pour s’y retrouver, il est conseillé de faire appel à un avocat exerçant exclusivement en réparation du dommage corporel maîtrisant l’ensemble des règles légales et jurisprudentielles en la matière.
Son rôle sera alors de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter afin de faire dans un premier temps, reconnaître votre droit à indemnisation.
Une fois la question de votre droit à indemnisation tranchée, l’indemnisation de votre préjudice se basera sur un rapport d’expertise médicale établi par un médecin mandaté par l’assurance ou le Tribunal.
L’expertise médicale représente donc l’étape la plus importante du processus d’indemnisation.
Il est donc conseillé de préparer cet examen et de ne pas se rendre seul à ce rendez-vous.
Votre avocat exerçant en réparation du dommage corporel aura ici pour rôle d’organiser les opérations d’expertise et vous mettre en relation avec un médecin conseil spécialisé qui vous assistera lors de l’expertise.
A l’issue de cet examen médical, l’indemnisation de votre préjudice se fera sur la base du rapport d’expertise rédigé par le médecin expert.
Quel que soit l’adversaire payeur, celui-ci œuvrera pour payer le moins possible.
Votre avocat se battra alors contre cette logique de sous-évaluation et négociera le montant de l’indemnisation de votre préjudice.