Avocat des victimes d’agression sexuelle
Se faire accompagner d’un avocat en cas d’agression sexuelle
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
L’agression sexuelle se définit comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, ou dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur » conformément aux dispositions de l’article 222-22 du code pénal.
L’agression sexuelle implique une absence de consentement et se différencie du viol par l’absence de pénétration.
Qu’est-ce qu’un viol ?
Votre avocat, compétent en matière d’agressions sexuelles, vous informe que le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. »
Le viol implique l’absence de consentement. Plusieurs circonstances aggravantes concernant ces deux infractions, sont prévues par le code pénal, tel que le caractère incestueux de l’acte, le fait que celui-ci soit imposé à une personne mineure ou à son conjoint par exemple.
Les peines encourues par les auteurs de violences sexuelles dépendent des circonstances des faits, et les peines prononcées prennent en compte la personnalité de l’auteur et son passé judiciaire.
Vous avez été victime d’une agression sexuelle ?
Laissez un avocat compétent dans le domaine vous accompagner sur le chemin de la justice.
Que faire en cas de violences sexuelles ? Réponse de votre avocat, expert en droit des victimes d’agression sexuelle
Si vous avez été victime de violences sexuelles, de quelque nature qu’elles soient, le premier réflexe est de se rendre à l’hôpital ou chez le médecin afin de faire constater les faits. En effet, consulter un professionnel de santé le plus rapidement possible permettra la réalisation de prélèvements pouvant constituer d’importantes preuves.
Il est par ailleurs important d’aller déposer plainte au commissariat ou en gendarmerie. Les services de police ou de gendarmerie sont tenus de recevoir votre plainte. Il s’agit d’une obligation prévue par l’article 15-3 du code de procédure pénale.
Je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un avocat, compétent dans les cas d’agressions sexuelles dès le début de la procédure, et ce afin d’être bien informé et de sauvegarder vos droits.
Quels sont les droits des victimes de violences sexuelles ?
En votre qualité de victime, vous disposez de droits que je m’engage à faire respecter. A la suite de votre dépôt de plainte, une enquête pénale sera diligentée.
En cas d’éléments suffisamment probants, l’auteur des faits pourra être renvoyé devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal pour Enfants, ou la Cour d’Assises, afin d’être entendu sur les faits. En tant que victime, vous serez également convoqué à cette audience. Vous avez le droit de vous rendre à cette audience, accompagné de votre avocat, expert pour les droits des victimes d’agressions sexuelles, et d’y être entendu vous aussi.
A l’issue de cette audience, il est possible que le Juge arrête la culpabilité de l’auteur des faits et prononce une peine à son encontre.
Vous aurez alors la possibilité de solliciter l’indemnisation de votre préjudice devant ce juge pénal.
Néanmoins, s’il est possible de solliciter l’indemnisation de son préjudice devant le Tribunal pénal, une victime d’agression sexuelle aura tout intérêt à saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVI) devant laquelle le recours en indemnisation sera facilité.
La CIVI est une juridiction civile autonome chargée de se prononcer sur les demandes d’indemnisation des victimes d’infraction pénale. Votre avocat qualifié pour les agressions sexuelles a la possibilité de vous aider également sur ce point.
Cette voie d’action vous permettra alors d’obtenir réparation de votre préjudice, que l’auteur des faits soit identifié ou non, qu’il soit solvable ou non, à condition toutefois de pouvoir rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction.
Si vous avez été victime d’une agression sexuelle ou d’un viol, je formulerai une requête en indemnisation de votre préjudice devant la CIVI, vous assisterai lors des opérations d’expertise et négocierai votre indemnisation devant la juridiction.
Une telle agression pouvant bouleverser votre vie, mon objectif, étant avocate experte dans les affaires d’agressions sexuelles, sera de vous obtenir la réparation de l’ensemble de ses conséquences (préjudice moral, préjudice sexuel, séquelles physiques et psychologiques, etc..).
Pourquoi faire appel à un avocat compétent en matière de violences sexuelles ?
Le parcours judiciaire suite à des faits de violences sexuelles peut être long et éprouvant. C’est un combat qu’il ne faut pas mener seul.
Les violences sexuelles peuvent avoir de graves conséquences tant sur la santé physique que psychologique de la victime. Ce sont tous les aspects de cette dernière qui sont impactés, qu’il s’agisse de sa vie professionnelle, personnelle ou encore intime.
Si vous avez été victime de violences sexuelles et que vous souhaitez agir sur le plan judiciaire, il est important d’être solidement entouré de professionnels qualifiés tels que les avocats, experts pour les droits des victimes d’agressions sexuelles.
Formée à la prise en charge de victimes de violences sexuelles, j’ai à cœur de vous accompagner sur le chemin de la justice. Consciente qu’une victime peut être désarmée face à la complexité du système judiciaire, je serai à vos côtés et vous assisterai tout au long de la procédure.
Au-delà de mes compétences et de mon assistante juridique, je serai à votre écoute et vous apporterai mon soutien lors de cette épreuve. Enfin, en cas de nécessité et à votre demande, je pourrai vous mettre en relation avec des psychologues et thérapeutes compétents.