Accidents, agressions, erreurs médicales.

Intervenant dans la défense des victimes, Maître Jeanne PRIOURET vous accompagne et vous assiste si vous avez été victime d’un accident (accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail), d’une agression ou d’une erreur médicale ayant entrainé un préjudice corporel.

Consciente qu’un tel événement peut bouleverser toute une vie, je vous accompagne à chaque étape du processus d’indemnisation afin de vous obtenir la meilleure indemnisation possible.

Le contentieux de la réparation du dommage corporel étant technique et complexe, il est essentiel de se faire assister par un avocat maîtrisant l’ensemble des règles juridiques et des usages en la matière.

En qualité de victime, vous avez des droits que je m’engage à faire valoir et à défendre auprès des organismes en charge de l’indemnisation de votre préjudice ou dans le cadre d’une action en justice.

Ayant à cœur de porter la voix des victimes, j’œuvrerai pour faire reconnaître votre droit à indemnisation, vous assisterai lors des opérations d’expertise et négocierai votre indemnisation avec les assurances ou dans un cadre judiciaire.

Persévérante et combative, je mettrai tout en œuvre dans le but d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice la plus juste possible au regard de vos préjudices tant physiques que psychologiques.

« Au-delà de mes compétences juridiques, je serai à votre écoute et vous soutiendrai tout au long de la procédure d’indemnisation.  »

— Maître Priouret

EXPERTISE

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Victime d’agression.

Agression Sexuelle | Violences Conjugale | Violences Intrafamiliales

Vous avez été victime d’agression sexuelle, de violences conjugales ou intrafamiliales ?

Que l’auteur soit identifié ou non, qu’il soit solvable ou non, j’œuvrerai pour vous obtenir l’indemnisation de votre préjudice la plus juste possible.

Sensible aux problématiques liées aux violences conjugales et sexuelles, j’assure la défense de vos intérêts afin de vous obtenir la réparation de votre préjudice corporel.

Une victime d’agression sexuelle, de violences conjugales ou intrafamiliale a droit à l’indemnisation de son préjudice, tant physique que psychologique.

J’interviens aussi bien pour la défense des intérêts d’une victime majeure que mineure.

S’il est possible de solliciter l’indemnisation de son préjudice devant le Tribunal pénal, une victime d’agression aura tout intérêt à saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVI) devant laquelle le recours en indemnisation sera facilité.

Cette voie d’action vous permettra alors d’obtenir réparation de votre préjudice, que l’auteur des faits soit identifié ou non, qu’il soit solvable ou non.

Si vous avez été victime d’une agression sexuelle ou de violence familiale, je formulerai une requête en indemnisation de votre préjudice devant la CIVI, vous assisterai lors des opérations d’expertise et négocierai votre indemnisation devant la juridiction.

Une telle agression pouvant bouleverser votre vie, mon objectif sera de vous obtenir la réparation de l’ensemble de ses conséquences (préjudice moral, préjudice sexuel, séquelles physiques et psychologiques, etc..)

Consciente qu’une victime peut être désarmée face à la complexité du système judiciaire, je serai à vos côtés et vous assisterai tout au long de la procédure.

Au-delà de mes compétences et de mon assistante juridique, je serai à votre écoute et vous apporterai mon soutien lors de cette épreuve.

Enfin, en cas de nécessité et à votre demande, je pourrai vous mettre en relation avec des psychologues et thérapeutes compétents.

Autre Agressions

Vous avez été victime d’agression ou avez perdu un proche dans une agression ?

Une victime d’agression a le droit à l’indemnisation de son préjudice tant physique que psychologique.

S’il est possible de solliciter l’indemnisation de son préjudice découlant d’une agression devant le juge pénal, une victime d’agression aura, lorsqu’elle remplit les critères requis, tout intérêt à saisir la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVI), d’un recours en indemnisation de son préjudice.

L’indemnisation du préjudice corporel de la victime devant le juge pénal peut, en effet, être difficile en cas d’auteur non identifié, d’insolvabilité de l’auteur ou du coût de l’expertise médicale.

La CIVI est une juridiction civile compétente pour indemniser les victimes d’infraction pénale ayant entrainé une incapacité permanente, une ITT d’au moins 30 jours ou la mort d’un proche à la suite d’une atteinte grave.

La saisine de la CIVI permet alors le règlement de l’indemnisation du préjudice de la victime en une seule fois, que l’auteur de l’agression soit solvable ou non, et ce sans se heurter à d’éventuelles difficultés d’exécution d’une décision de justice.

Par ailleurs, le recours en indemnisation devant la CIVI est envisageable, que l’auteur des faits soit identifié ou non.

Si vous avez été victime d’une agression ou plus généralement d’une infraction pénale, je vous accompagne tout le long de la procédure devant la CIVI.

Je saisirai la CIVI d’un recours en indemnisation de votre préjudice afin de faire reconnaître votre droit intégral d’indemnisation, et vous accompagnerai tout le long des opérations d’expertise médicale.

Mon rôle sera notamment de vous mettre en relation avec un médecin conseil de victimes qui vous préparera à l’expertise médicale et qui vous assistera lors de la réunion d’expertise avec l’Expert Judiciaire.

L’expertise médicale étant l’une des étapes les plus importantes de la procédure d’indemnisation, je vous accompagnerai tout au long des opérations d’expertise.

J’œuvrerai alors pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice la plus juste au regard de l’importance de votre préjudice et de toutes les conséquences de l’agression sur votre vie.

Enfin, en cas de nécessité et à votre demande, je pourrai vous mettre en relation avec des psychologues et thérapeutes compétents.

Accident de la Circulation.

Victime d’un accident de la circulation ?

En application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, une victime d’accident de la circulation a droit à l’indemnisation de son préjudice corporel qu’elle soit passagère, cycliste ou piétonne, et ce quelles que soient les circonstances de l’accident.

Le droit à indemnisation de la victime conducteur dépendra quant à lui de sa responsabilité dans la survenance de l’accident et des garanties de son contrat d’assurance automobile.

Aussi, l’indemnisation du préjudice d’une victime d’accident de la circulation dépend de sa qualité.

En toutes hypothèses, je vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation afin que vous obteniez l’indemnisation la plus juste possible au regard de votre préjudice.

La procédure d’indemnisation étant technique et complexe, il est essentiel de se faire assister par un avocat maîtrisant l’ensemble des règles juridiques et des usages en la matière.

En tant qu’avocate, mon rôle sera de faire reconnaître votre droit intégral à indemnisation auprès de la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation de votre préjudice, laquelle aura tout intérêt à retenir votre responsabilité dans la survenance de l’accident, afin de voir votre droit à indemnisation réduit ou exclu.

La réparation de votre préjudice nécessitera la réalisation d’une expertise médicale aux termes de laquelle l’Expert mandaté par l’assurance déterminera l’étendue de votre préjudice.

L’expertise médicale sera alors le moment clé du processus d’indemnisation, puisque le montant de votre indemnisation dépendra du rapport d’expertise.

Compte tenu de leur importance, je vous accompagne tout au long des opérations d’expertise médicale.

Je travaille en collaboration avec des médecins conseils de victimes spécialistes en la matière, avec lesquels je vous mettrai en relation.

Enfin, dotée des réflexes et outils juridiques en la matière, j’engagerai des négociations avec l’assurance afin de vous obtenir l’indemnisation la plus juste au regard de l’ensemble de vos préjudices.

Vous êtes responsable

Accident du travail.

Procedure en reconnaisance de la faute inexcusavble de l’employeur

 

La Caisse primaire d’assurance Maladie (CPAM), verse au salarié victime d’un accident du travail ou de trajet, plusieurs types d’indemnités (indemnités journalières, rente d’incapacité permanente etc). Toutefois, en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le salarié peut obtenir :

➢ une majoration de sa rente d’incapacité permanente

➢ l’indemnisation intégrale de son préjudice

Il s’agit alors de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Cette procédure est juridiquement complexe et encadrée par de stricts délais de prescription. L’assistance d’un avocat apparaît fondamentale en la matière. Je vous apporterai mon analyse juridique et ferai valoir vos droits tout au long de cette procédure d’indemnisation.

Procedure de contestation du taux d’incapacité fixé par CPAM

Lorsque vous avez été victime d’un accident du travail et que vous conservez des séquelles, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous fixe un taux d’incapacité. Ce taux d’incapacité ouvre droit, soit au versement d’un capital (en deçà de 10 %), soit au versement d’une rente viagère (au-delà de 10%). Si vous estimez que le taux fixé par la CPAM est sous-évalué, vous êtes en droit de solliciter la réévaluation de ce taux, ce qui aura un impact sur votre indemnisation. Cette procédure de contestation du taux d’incapacité est encadrée par un formalisme précis et par des délais de prescription stricts. Je vous offrirai mon expertise et œuvrerai pour maximiser votre indemnisation.

Accident vie privée / domestique.

Vous avez été victime d’un accident de la vie privée ?

Mon rôle sera alors de vous assister tout au long du processus d’indemnisation, de la déclaration de sinistre à votre assurance, à la perception de votre indemnisation.

Je vous mettrai notamment en lien avec un médecin conseil de victimes spécialisé en la matière, qui aura pour objectif de valoriser votre préjudice lors de l’expertise médicale.

Je négocierai alors votre indemnisation avec la compagnie d’assurance, à l’aide de mes connaissances et outils juridiques.

Accident médical.

Vous avez été victime d’un accident de la vie privée ?

La loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner » prévoit plusieurs principes relatifs à la responsabilité médicale et à l’indemnisation du préjudice en découlant.

 Si vous avez été victime d’un préjudice suite à une prise en charge médicale, il vous faudra avant toute chose, faire l’objet d’une expertise médicale afin de déterminer la cause et l’étendu de votre préjudice.

 Cette expertise pourra être demandée à l’amiable auprès de l’assurance de l’organisme de santé responsable, auprès du Tribunal Judiciaire (si vous mettez en cause un médecin libéral ou un établissement de santé privé) ou auprès du Tribunal administratif (si vous mettez en cause un établissement de santé public).

 En cas de lourdes séquelles, l’expertise médicale pourra également être demandée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).

 Quel que soit le cadre de cette expertise, je vous mettrai en contact avec un médecin conseil de victimes, qui préparera avec vous l’expertise médicale à venir et vous assistera afin de valoriser au maximum votre préjudice.

 Cette expertise pourra alors conclure à :

Une faute médicale

Si l’expertise conclut à une faute médicale (retard ou erreur de diagnostic, mauvaise exécution des soins, négligences etc), c’est l’assurance du médecin et/ou de l’établissement de santé qui sera chargé d’indemniser votre préjudice.

En cas de refus d’indemnisation à l’amiable, vous pourrez solliciter l’indemnisation de votre préjudice devant les Tribunaux.

 Un aléa thérapeutique

Tout acte médical peut entrainer des conséquences anormales pour le patient, et ce même en l’absence de toute faute du praticien. On parle alors d’un aléa thérapeutique.

Un aléa thérapeutique correspond à la survenance d’un risque accidentel à l’occasion d’un acte médical.

Si cet aléa vous a causé un grave préjudice, vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé par la solidarité nationale, et plus précisément par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

 Une infection nosocomiale

L’infection nosocomiale correspond à l’infection contractée au sein d’un établissement de santé.

Les préjudices engendrés par une telle infection pourront alors, selon leur gravité, être indemnisés par l’assureur de l’établissement de santé en cause, ou par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Que vous soyez victime d’un accident médical fautif ou d’un aléa thérapeutique, l’assistance d’un avocat vous permettra de valoriser votre préjudice et d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

 

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